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Politique de protection des données

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES DES SERVICES DE TWOOUI

 

La Politique de Protection des Données est destinée à vous informer de la politique menée par TwOOui en matière de protection des données à caractère personnel et des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel dont vous disposez.

En utilisant nos Services, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Protection des Données. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libres de ne plus utiliser nos Services.

1. Définitions et périmètre
1.1. Définitions
« Twooui » est représentée par KTG Confidentiel et S’aimer soi
« Compte Utilisateur » : désigne un espace réservé à l’Utilisateur sur nos Services, accessible après inscription via un identifiant (adresse email ou pseudonyme) et un mot de passe confidentiel, et permettant notamment d’accéder à tout ou partie des Services.
« Cookie(s) » couvre l’ensemble des fichiers texte non exécutables, traceurs, balises web et autres technologies, telles que les GIFs transparents, GIFs clairs ou web-bug, déposés sur le navigateur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) par l’Editeur, les Sous-traitants, des Partenaires, des Tiers éditeurs de réseaux sociaux ou des Tiers, lors de la poursuite de la navigation au sein des Services. Les informations contenues dans ce fichier ne peuvent être lues et/ou modifiées que par leur émetteur.
« Donnée(s) de Navigation » désigne toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, même si nous ne savons pas directement quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Au titre des Donnée(s) de Navigation collectée(s), les données suivantes peuvent être collectées :
L’identification et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins/par nos Partenaires dans votre terminal ;
L’adresse IP du terminal connecté au(x) Service(s) qui est également une Donnée Personnelle ;
La date et l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un élément de(s) Service(s) ;
L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au(x) Service(s) ;
Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS, etc.)
Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;
« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc. Concernant nos Services, « Données Personnelles » désigne toutes les données qui se rapportent à vous seul à un instant donné, indépendamment du terminal que vous utilisez.
« Editeur(s) ou « nous » : désigne le site internet TwOOui
« Tiers éditeurs de réseaux sociaux » : désigne les sociétés éditrices de réseaux sociaux pouvant déposer des cookies de partage via les réseaux sociaux.
« Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne physique de seize (16) ans ou plus, accédant aux Services à titre professionnel et/ou commercial.
1.2. Périmètre
La Politique de Protection des Données ne s’applique ni aux sites de nos Partenaires, ni à ceux des Tiers éditeurs de réseaux sociaux, ni aux pratiques des sociétés tierces à TwOOui et sur lesquelles TwOOui n’exerce aucun contrôle.

2. Identité et coordonnées du(es) responsable(s) de traitement et du délégué à la protection des données
TwOOui est représenté par : – KTG Confidentiel domiciliée 60 rue du Bourg 38140 LA MURETTE

ET – S’aimer soi domiciliée 29 chemin de la Tour 38850 CHIRENS.

3. Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles grâce à votre consentement, pour exécuter le contrat conclu avec vous (acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de nos Services), et sur la base de notre intérêt légitime.

Lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de la souscription de certains services accessibles sur nos Services (tels qu’une inscription à une newsletter, la finalisation d’une commande etc.), vous êtes informé de la collecte et du traitement des Données Personnelles vous concernant grâce à une mention d’information.

De plus, vous consentez à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles, selon les modalités précisées ci-après, grâce à l’acceptation de la présente Politique de Protection des Données, accessible sur le formulaire de collecte de vos Données Personnelles.

4. Quelles informations collectons-nous ?
Les Données Personnelles et de Navigation collectées directement auprès de vous :
Parmi les Données Personnelles collectées directement auprès de vous, lors de l’inscription ou de l’utilisation des Services, nous pouvons, sans que cette liste soit exhaustive collecter les données suivantes :
Nom, prénom, sexe, adresse email, code postal, date de naissance, SIREN, SIRET et mot(s) de passe ;
Intérêts et préférences en matière de prospection commerciale ;

5. Pour quelle(s) finalité(s) collectons-nous vos Données Personnelles et de Navigation ?
Traitements opérés sur le fondement légal du contrat avec l’Utilisateur : vous fournir les Services souscrits :
Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de l’utilisation de nos Services, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Créer et gérer votre Compte Utilisateur, vous permettre d’accéder au contenu des Services et bénéficier des services auxquels vous avez souscrit tels que l’inscription à une newsletter, portrait,.. ;
Pour les Services de commerce électronique : effectuer des opérations de gestion concernant les commandes et la livraison de contenus, la facturation, le suivi de cette relation client ;
Ainsi, sur nos Services :

De manière globale, vous pourrez naviguer et consulter nos Sites et/ou Applications, le contenu ou l’affichage de ceux-ci sera adapté à votre terminal afin d’améliorer votre navigation et optimiser nos Sites et/ou Applications ;
Les informations relatives à un formulaire déjà rempli (ex: votre Compte Utilisateur) ou relatives à des produits, services ou informations de nos Services (ex : contenus consultés, etc.) seront mémorisées ;
Vous pourrez effectuer selon le contexte de la page affichée des partages sur les réseaux sociaux ;
Traitements opérés sur le fondement légal de notre intérêt légitime :
Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de l’utilisation de nos Services, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Etablir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation de nos Services ;
Créer un profil utilisateur (profilage) ;
Envoyer des communications marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à l’actualité, les évolutions de nos Services et/ou pour des produits et/ou services analogues. Vous disposez de la faculté de vous y opposer conformément à l’article 8.2 ci-dessous.
Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement :
Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de l’utilisation de nos Services, et les Données de Navigation via le dépôt de cookies et autres traceurs sur votre terminal, peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Traitement opéré sur le fondement de remplir nos obligations légales :
Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de l’utilisation de nos Services, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la loi à nous demander de communiquer des Données de Navigation et/ou des Données Personnelles d’Utilisateurs de nos Services

6. Création d’un profil utilisateur à des fins de personnalisation
Nous vous informons que vos Données Personnelles sont susceptibles de faire l’objet de traitements tels qu’une combinaison avec les Données de Navigation ou autres informations pertinentes en possession de TwOOui, strictement nécessaires à la réalisation des finalités de traitement vous concernant.

7. Durant combien de temps vos Données Personnelles et Données de Navigation sont-elles conservées ?
7.1.
A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 7.2 à 7.5, vos Données Personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
Un (1) an après la clôture de votre Compte Utilisateur ou de la fin de la relation contractuelle le cas échéant ;
Deux (2) ans après votre dernière utilisation de nos Services, Sites et/ou Applications, si vous n’avez pas fermé votre Compte Utilisateur (compte inactif) ;
7.2.
Les données relatives aux cartes de paiement ne sont ni conservées, ni archivées ni portées à la connaissance de TwOOui.
7.3.
Les pièces d’identité que vous nous fournissez dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la demande.
7.4.
Les cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant treize (13) mois à compter du premier dépôt sur le terminal. Pour en savoir plus concernant la gestion des cookies, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookies.
7.5.
Les Données de Navigation sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de la collecte.

8. Qui a accès à vos Données Personnelles ?
Peuvent avoir accès à vos Données Personnelles :
L’Editeur du Service, en tant que responsable de traitement pour les Services ;
Au sein de TwOOui, seuls certains de nos collaborateurs ont accès à vos Données Personnelles, uniquement en cas de besoin et ils sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.
Les Sous-Traitants, auxquels nous faisons appel en matière de prestations techniques, services de paiement, fournisseurs de solutions analytiques, développeurs etc. ;
Des tiers, dans des cas limités encadrés par la loi, tels que notamment les autorités judiciaires et/ou administratives, votre fournisseur d’accès à Internet.

9. Vos choix concernant la prospection par courrier électronique
Lors de la création de votre Compte Utilisateur et/ou lors de l’utilisation de certains Services, vous avez le choix de nous donner votre consentement, en renseignant vos préférences quant à la réception de courriers électroniques relatifs à :

des offres personnalisées de TwOOui ;
des offres personnalisées des Partenaires de TwOOui ;
Si vous avez souhaité recevoir des messages de prospection directe, par courrier électronique, de la part de TwOOui et/ou de ses Partenaires, vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement :

En décochant la ou les case(s) afférente(s) dans votre Compte Utilisateur, section « Mon Compte » puis « Autorisations » ou ;
En cliquant sur le lien hypertexte de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou ;
En adressant votre demande par email à rgpd@TwOOui.com ou par voie postale à l’adresse indiquée à l’article 2.
Si vous avez souhaité recevoir des messages de prospection directe, par SMS, de la part de Partenaires de TwOOui, vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement :

En décochant la ou les case(s) afférente(s) dans votre Compte Utilisateur, section « Mon Compte » puis « Autorisations » ou ;
En adressant votre demande par email à rgpd@TwOOui.com ou par voie postale à l’adresse indiquée à l’article 2.
Nous vous informons qu’il est dans notre intérêt légitime, conformément à l’article L.34-5 du Code des Postes et Communications Electroniques, de vous envoyer des courriers électroniques, de notre part, dans les hypothèses suivantes :

L’information et la communication de mise à jour substantielle des Conditions Générales d’Utilisation de nos Services et/ou de la Politique de Protection des Données ;
Si vous ne vous y êtes pas opposé lors de votre inscription au(x) Service(s), l’envoi de newsletters auxquelles vous avez souscrit ou autres courriers électroniques concernant des produits et/ou services analogues à ceux que nous vous avons fourni par l’intermédiaire de nos Services. Dans cette hypothèse, vous pourrez manifester votre opposition à la réception de ces sollicitations :
En cochant la ou les case(s) afférente(s) dans votre Compte Utilisateur, section « Mon Compte » puis « Autorisations » ou ;
En cliquant sur le lien hypertexte de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou ;
En adressant votre demande par email à rgpd@TwOOui.com ou par voie postale à l’adresse indiquée à l’article 2.

10. Transfert de vos Données Personnelles
Vos données de connexion et de localisation ne sont ni transférées, ni cédées, ni louées à des tiers.

11. Vos droits
Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.
11.1. Contact
Vous pouvez exercer vos droits :
Depuis votre Compte Utilisateur, section « Mon Compte » puis « Informations » et/ou « Coordonnées », le cas échéant ; ou
En écrivant à l’adresse email : rgpd@TwOOui.com ou par voie postale à l’adresse indiquée à l’article 2.
11.2. Documents justificatifs
En application des dispositions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 portant modification du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1078 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.

Afin de pouvoir identifier votre Compte Utilisateur, nous vous invitons à nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur.

Nous disposerons alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité, du contexte sanitaire (Covid-19) et du nombre de demandes.

Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

11.3. Droits d’accès, de rectification ou d’effacement
En tant que créateur d’un Compte Utilisateur, vous pouvez accéder aux Données Personnelles que nous avons collectées directement auprès de vous afin de les rectifier, compléter ou effacer toute information inexacte en :
Vous connectant directement dans votre Compte Utilisateur, section « Informations » : modifiez les informations inexactes/incomplètes puis enregistrez les modifications ;
Nous contactant directement au(x) adresse(s) email et/ou postale indiquées ci-dessus.
Vous pouvez décider de clôturer votre Compte Utilisateur, à tout moment, en vous connectant à celui-ci, section « Informations » : « Supprimer mon compte ».
Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque :
Celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; ou
Vous avez retiré votre consentement pour ce traitement de Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; ou
Vous vous êtes opposé à ce traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement ; ou
Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale, prévue par la législation de l’Union ou des Etats membres, à laquelle TwOOui est soumis ; ou
Les Données Personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture des Services, que vous avez souscrits.
11.4. Droit à la limitation du traitement
Vous disposez d’un droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

Vous contestez l’exactitude des Données Personnelles ; ou
Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; ou
TwOOui n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais elles sont requises par vous pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits ; ou
Vous vous êtes opposés au traitement et une vérification doit être effectuée afin de savoir si les motifs légitimes de TwOOui l’emportent sur les vôtres.
11.5. Droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, selon les modalités décrites à l’article 8.2, au traitement de vos Données Personnelles, à des fins de prospection directe pour des produits et/ou services non analogues à ceux que nous vous avons fournis par l’intermédiaire de nos Services.

11.6. Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment, au profilage de vos Données Personnelles, à des fins de publicité personnalisée, conformément à la procédure décrite ci-dessus à l’article 6.2 « Opposition à la personnalisation des contenus et/ou des publicités ».

11.7. Droit à la portabilité de vos Données Personnelles
Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles, nous vous invitons à vous connecter à votre Compte Utilisateur, section « Informations » : « Télécharger mes données ».

11.8. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
11.9. Directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès
Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser un email à rgpd@twooui.fr :

ayant pour objet « Directives relatives au sort de mes Données Personnelles après mon décès » ;
nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur ;
nous indiquer la(es) personne(s) pouvant agir auprès de nous dans l’hypothèse de votre décès, ainsi les instructions que vous souhaitez que nous respections.
Dans l’hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent demander à clôturer le Compte Utilisateur du défunt, en nous contactant par email à rgpd@twooui.fr